Documents Divers
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Liste par commune du Conseil Général 54
Rémunération Assistants Maternels
Si vous avez négocié avec votre salarié l'indemnité légale de licenciement au 1/5ème ne pas oublier de la comparer avec l'indemnité conventionnelle de rupture au 1/120éme.
10% Congés payés interdit.pdf 10% tous les mois dés le début du contrat est une pratique interdite.
Décret du complement mode de garde.pdf Décret du 4 mai 2012. Complément du libre choix du mode de garde en faveur des familles monoparentales et/ou des familles dont l'un des parents perçoit l'allocation d'adulte handicapé.
Ce décret majore de 40% le barème de ressources applicable aux familles monoparentales qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde et majore de 30% le montant maximal de cette aide pour les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés.
Il est applicable au 1er juin 2012.
Notice garde en horaires décalés.pdf
Guide pratique maladies infectieuses.pdf
Droit Européen contrat de travail.pdf
Directive du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.