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Textes de Lois

 pdf.jpg Formation des assistants maternels.pdf


 pdf.jpg  Textes de loi : n° 2008-596 du 25 juin 2008.pdf

 (L.1221-2 à 1237-16 du Code du travail...) CDD - CDI - Licenciement et ses attributs


 pdf.jpg  Nombre de contrats au total


 pdf.jpg 23 mars 2012 journal officiel de la republique francaise : paiement des jours fériés


  pdf.jpg Loi du 22 mars 2012 Suppression des 10 jours de travail effectifs pour valider 2,5 jours


 Question/Réponse du Sénat concernant le nombre d'enfant acceuilli similtanément, y compris les enfants mineurs de l'assistante maternelle.


 Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 concernant diverses dispositions relativent aux assistants maternels (concernant le nombre d'enfant accueilli simultanément y compris les enfants mineurs de l'assistant maternels).


 

 

 

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