Circulaires
UNEDIC : N° 2009-10 du 22 Avril 2009.pdf
Mise en œuvre des règles issues de la convention collective du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage.
UNEDIC : N° 2011-34 du 26-novembre-2011pdf
Fiches techniques relatives à l'indemnisation du chômage. Ces textes précisent les règles d'indemnisation applicables à certaines catégories professionnelles dont les modalités d'exercice de l'activité justifient un aménagement du règlement général pour l'indemnisation du chômage.
Circulaire sur l'admninistration des médicaments.pdf
Fiche DGT 2008 - 42 Assistants Maternels.pdf
Sanction du travail dissimulé.pdf
Circulaire N° 2011-020 du 02 février 2011 de la CNAF.pdf
Cette circulaire précise le rôle et les missions des Relais d'Assistantes Maternelles
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