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Liste par commune du Conseil Général 54


  fepem.jpg     CCN Assistant Maternel.pdf


  ministere-justice.jpg   http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde


   cesu-2.jpg    Circulaire CESU.pdf


 pdf.jpg   Rémunération assmat 2011.pdf


 pdf.jpg  Rupture contrat assmat.pdf

Si vous avez négocié avec votre salarié l'indemnité légale de licenciement au 1/5ème ne pas oublier de la comparer avec l'indemnité conventionnelle de rupture au 1/120éme.


 word.jpg Attestation repas 2018


 

 pdf.jpg  10% Congés payés interdit.pdf  10% tous les mois dés le début du contrat est une pratique interdite.


 pdf.jpg  Décret du complement mode de garde.pdf  Décret du 4 mai 2012. Complément du libre choix du mode de garde en faveur des familles monoparentales et/ou des familles dont l'un des parents perçoit l'allocation d'adulte handicapé.

Ce décret majore de 40% le barème de ressources applicable aux familles monoparentales qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde et majore de 30% le montant maximal de cette aide pour les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés.

Il est applicable au 1er juin 2012.


 pdf.jpg  Médicaments.pdf


 pdf.jpg  Notice garde en horaires décalés.pdf


 pdf.jpg  Guide pratique maladies infectieuses.pdf


 pdf.jpg  Droit Européen contrat de travail.pdf

Directive du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. 

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